L’ossek patour est la définition qui a été donnée par le bureau de TVA israélien. En Israël, toute entreprise indépendante s’appelle un « Ossek » ce qui traduit littéralement celui qui exerce un métier. Cet article vous informe davantage sur l’Ossek Patour !!
Quels sont les types d'Ossek qui existent ?
Vous désirez devenir auto-entrepreneur en Israël, renseignez-vous préalablement sur le statut ossek patour. Les deux types ossek qui existent sont : l’ossek Patour et l’ossek mourché. L’Ossek est avant tout un entrepreneur individuel, qui est inscrit en tant qu’activité commerciale auprès du service de TVA en Israël. L’ossek Patour est traduit par le fait que l’indépendant soit exempté de payer la TVA sur ses revenus, jusqu’à un plafond qui est défini dans la loi.
Mais au-delà de ce montant, l'entrepreneur individuel sera soumis à la TVA. Son statut sera ainsi donc changé en Ossek Mourché. Mais il est possible pour vous de passer du statut Ossek Patour au statut Ossek Mourché. Dès que vous constatez que le seuil de revenus autorisé est dépassé, consultez immédiatement votre expert-comptable afin qu’il se rende au bureau de TVA et change votre statut en Ossek Mourché.
Les activités concernées par l’Ossek Patour
Les personnes pouvant exercer en tant qu' ossek patour sont ceux pratiquant des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales. Mais le chiffre d'affaires de ces indépendants ne doit pas dépasser un certain seuil qui est de 99 893 Nis en 2021. Dans le domaine commercial, peuvent devenir Ossek Patour les personnes qui achètent pour revendre des biens et marchandises.
Les personnes concernées sont également ceux qui vendent certains services rattachés au domaine commercial comme : les hôtels, les restaurants et autres. Pour toutes personnes travaillant dans le domaine artisanal, l’ossek patour doit respecter les obligations liées à leur profession. Les professionnels libéraux qui ne peuvent pas faire partir de l’ossek patour sont : les architectes, les enseignants, les médecins et autres.
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