L’accord de fiscalité international pour les leaders du Web 2.0

L’accord de fiscalité international pour les leaders du Web 2.0

Les géants du Web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont exposés à une nouvelle forme de fiscalités. Un accord entre les pays membres du G20 est en train d’être ficelé pour imposer de nouvelles taxes aux grands de la connexion 2.0. Qu’est-ce que la Taxe Gafa ? Et de quoi retourne cet accord. Les détails dans cet article.

L’accord des pays du G20 sur la nouvelle forme de fiscalité

L’administration américaine sortante de Donald Trump avait mis sur la table des négociations du G20, en fin 2019 la disposition « refuge », en anglais safe harbour. Elle consiste à autoriser les leaders du monde du numérique à admettre volontairement le nouveau régime fiscal international, soit à continuer avec le système de fiscalité actuel. Il concerne tous les secteurs d’activités, mais plus encore les grosses firmes du domaine numérique qui règle actuellement des factures d’impôts relativement faibles sur les marchés déterminants pour leur secteur d’activités. Cet accord n’a pas abouti en raison du blocage américain. Mais, certains pays du G20 insistent sur l’imposition des « ’taxes Gafa »’.

Taxe Gafa c’est quoi ?

GAFAM désigne Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft qui sont les principaux acteurs numériques dans le monde. Alors, les pays membres du G20 ont décidé de créer une taxe pour le groupe. En effet, la taxation des géants américains du numérique a été mise sur la table de négociation, car lesdites entreprises ont gagné d’énormes bénéfices au cours de l’année 2020 suite à la récession des pays en raison de la crise sanitaire. Cette taxe comprend deux pôles importants, la redistribution des droits de taxe entre les pays de production et les pays de consommation et le seuil d’imposition minimale de taxation pour tous les pays. En outre, le plus gros problème demeure l’identification du lieu de paiement desdites taxes.
Les négociations jadis, interrompues suite à la disposition refuge introduite par les États-Unis, ont repris récemment.

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