Designer un commissaire aux comptes pour l’audit des comptes annuels : quel est le moment idéal ?

Désigner un commissaire aux comptes pour un bilan annuel devient parfois obligatoire que vous soyez un particulier ou chef d’entreprise.Néanmoins, bon nombre d’entreprises commerciales ne savent pas le moment idéal pour désigner ce personnel. Si vous être promoteur d’une entreprise commerciale ou un particulier de petit groupe, veuillez lire cet article pour connaitre le moment idéal pour désigner un CAC.

Les raisons pour lesquelles vous devez désigner un CAC

Avant tout, nominer un CAC résulte selon un certain nombre de cas. D’abord, elle est une obligation légale au statut de l’entité contrôlée. Veuillez-vous rendre sur ce site pour plus d’information.Aussi, elle est une décision volontaire lorsqu’aucune obligation légale de nomination n’existe.Il peut aussi résulter d’une décision de justice suite à la demande d’un ou plusieurs actionnaires.Aussi, lorsque le les chiffres d’affaires dépassent un certain seuil fixé par la loi, designer un commissaire aux comptes devient obligatoire.

Dans le cas des sociétés commerciales

Il est obligatoire pour les entreprises qui dépassent les 2/3 des seuils fixés de désigner un commissaire aux comptes. Si le total bilan de l’entreprise est supérieur à 4 M d’euros, si le chiffre d’affaires est supérieur à 8 M d’euros et si l’effectif des salariés dépasse 50, désigner un commissaire aux comptes est nécessaire. Notez que la durée d’un mandat d’un CAC est de 6 exercices.Néanmoins, vous pouvez réduire cette durée de 3 exercices.
Un second commissaire aux comptes doit être nommé au sein d’une société lorsque le total bilan de cette société est supérieur à 24 M d’euros, le chiffre d’affaires est au-dessus de 48 M euros et lorsque les salariés sont de 250 au minimum.

Cas des associations et fondations

À l’instar des sociétés commerciales, les associations et fondations doivent désigner un commissaire aux comptes dans certaines conditions. Lorsqu’une association reçoit des subventions venant de l’État ou des collectivités territoriales dépassant un montant de 153 000 euros par an, nommer un CAC est obligatoire. Les associations sportives, les centres de formation, les fondations d’entreprise et bien d’autres associations sont aussi concernés par cette nomination au risque d’éviter d’écoper une amende.