Dans le monde des affaires, nombreuses sont les personnes qui font recours à l’expatriation fiscale afin de bénéficier des bonnes conditions concernant leur fiscalité. Vous vous demandez surement comment cela se passe. Continuez la lecture de cet article pour avoir plus d’informations.
L’expatriation fiscale : qu’est-ce que c’est et comment cela se passe ?
L’expatriation fiscale encore appelée l’exil fiscal est le fait qu’une personne part à l’étranger dans le but de profiter d’une meilleure situation dans les impôts. En terme clair, c’est un changement de résidence fiscale pour aller dans un autre pays. Pour plus d’informations, allez sur ce site ici-même. En effet, c’est une pratique légale qui se fait par les entreprises ou un particulier. Il faut noter qu’elle n’a rien à avoir avec la fraude ou l’évasion fiscale. Pour effectuer une expatriation fiscale, il vous faut une résidence ou un domicile fiscal. Comme exemple de résidence fiscale, il y a le lieu où un individu fait ses activités professionnelles quotidiennement ou le lieu où un particulier ou une entreprise effectue la majorité de ses activités. Par contre, au cas où celui qui veut faire l’expatriation ne possède pas un foyer, le lieu de sa résidence fiscale se passera sur son lieu de séjour.
Quelles sont les conséquences de l’expatriation fiscale pour le pays de l’expatrié?
Bien qu’elle offre plusieurs avantages à ceux qui y font recours, elle n’est pas sans conséquence. En effet, les impôts perdent d’énormes sommes qui ne rentreront jamais dans la caisse de l’État. Ainsi, il y aura un manque de financement dans certains investissements et services publics par exemple l’éducation, le transport et la construction. Par ailleurs, vu que toutes les activités des expatriés se font à l’étranger, leurs pays d’origine ne profitent pas de leur argent. Ce qui constitue un désavantage pour ces pays sur le plan économique, car ils ne participent pas au paiement de la TVA ni à la création de richesse dans leur pays.
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